Textes et documents libres

23 avril 2018
Un protocole d’accompagnement a été conclu entre l’État et le mouvement HLM sur la période 2018-2021

GPE : la Charte signée le 7 décembre 2017

7 déc. 2017
La Charte GPE signée le 7 décembre 2017
La Charte d'engagement relative à la Garantie de Performance Énergétique (GPE) a été signée le 7 décembre 2017 à 12h30 au cours de du Salon SIMI, en fin de conférence organisée par APOGÉE sur "GPE : comment améliorer et garantir les performances des immeubles tertiaires : énergie, charges, confort, santé, ...?, par neuf acteurs de la construction.

Pour télécharger la charte GPE signée, cliquer ICI
Annexe A Liste des signataires, cliquer ICI
Annexe B Éléments connexes de terminologie, cliquer ICI
12 sep. 2016
Rapport de Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier
13 avril 2016

Alain Neveü, Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, MEEM – MLHD, a rendu sonrapport intitulé «Comment mettre enœuvre le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement?» en janvier 2016.


20 juillet 2015
Le groupe GPEI-GRE de l’association APOGEE publie une revue pratique des logiciels de simulation énergétique. Avec pour mission la mise en lumière de l’intérêt de ces logiciels ainsi que leur contribution à la démarche de mise en place d’une Garantie de Performance Énergétique, ce guide constitue une aide à la décision et à l’utilisation en présentant une analyse synthétique des différentes interfaces et moteurs de calcul de Simulation Énergétique Dynamique (SED).

Le groupe GPEI-GRE de l’association APOGEE publie une revue pratique des logiciels de simulation énergétique. Avec pour mission la mise en lumière de l’intérêt de ces logiciels ainsi que leur contribution à la démarche de mise en place d’une Garantie de Performance Énergétique, ce guide constitue une aide à la décision et à l’utilisation en présentant une analyse synthétique des différentes interfaces et moteurs de calcul de Simulation Énergétique Dynamique (SED).


Une aide à la décision et à l’utilisation des SED
Afin de répondre aux enjeux de performance énergétique, il est essentiel de pouvoir estimer de façon fiable les consommations d’un bâtiment en exploitation. La mise en œuvre de la GPE passe aujourd’hui par l’utilisation de logiciels de simulation énergétique.

La diversité des logiciels SED existants est source de difficulté pour les potentiels utilisateurs ne sachant pas quel outil est le plus adapté. Composée de fiches présentant les points forts de chaque interface ainsi que les axes d’amélioration de celle-ci, le guide permet une meilleure compréhension des simulateurs. De plus, une présentation est faite des fonctionnalités nécessaires ou souhaitables en fonction du type de bâtiment ou du système à évaluer, cela permet de choisir le logiciel le plus adapté.


Qu’est ce qu’une SED ?
Une simulation énergétique dynamique (système SED) d’un ensemble de bâtiment est une simulation effectuée par un ou plusieurs outils numériques, pour calculer la consommation énergétique annuelle du bâtiment et une éventuelle production locale d’énergie (photovoltaïque, cogénération, …).


Le site de la Garantie de Résultats Énergétiques - APOGEE

Télécharger :



24 mars 2014
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au JO du 26 mars 2014.

GPEI : la Charte signée le 11 juillet 2013

22 juillet 2013
La Charte GPEI signée le 11 juillet 2013
La Charte de la Garantie de Performance Energétique Intrinsèque (GPEI), qui a été mise au point par le groupe piloté par Michel Huet et Michel Jouvent , dans le cadre de la lettre de mission confiée par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a été signée le 11 juillet à 14h30 au cours de l'assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, par seize acteurs de la construction.

Pour télécharger la charte GPEI signée, cliquer ICI

Rapport GPE2 Michel Huet - Michel Jouvent (V5 du 22/07/2013)

22 juillet 2013
Rapport sur la GPEI et la limitation de la mise en jeu de la garantie décennale
(rapports annexes sur demande)


Cliquez ici pour télécharger le rapport principal